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Il tenu de le respecter. Si en assemblée générale, un copropriété prend un engagement ferme vis à vis du syndicat des copropriétaires, il doit le respecter au risque de voir le tribunal remettre en cause l’accord et obliger le copropriétaire à revenir à l’état initial (c’est à dire avant l’accord du SDC).

Il ne faut donc pas prendre à la légère les engagements pris en assemblée générale et les syndics ont tout intérêt à les faire respecter quitte à porter l’affaire devant les tribunaux.

 

Comme le rappelle ici Maitre SABATIER

La Cour de cassation dans un arrêt du 30 mars 2017 n°15-24612 confirme la position de la cour d’appel de Rennes qui a ordonné à un copropriétaire de remettre en état son lot privatif après que celui-ci ait été autorisé à aménager une chambre dans son grenier sous réserve qu’il réalise des travaux d’isolation phonique conformes à la réglementation en vigueur, dans les parties privatives et dans les parties communes. Le copropriétaire n’ayant pu justifier du respect des obligations imposées par cette décision, il est donc condamné à la remise en état. (lien vers l’article original)

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